Conditions generales de ventes
Article 1. Application des conditions générales de vente - opposabilité des conditions générales de vente.
Il s’agit d’un contrat de vente de produits et accessoire animaliers dans le cadre d’une vente à distance sur le site INTERNET de Waliboo. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Animalerie des Montagnes partenaire de Waliboo et son client, les deux parties acceptant celles ci sans réserve. Ces conditions générales intégralement acceptées par le client et applicables à toute commande passée sur le site prévaudront sur toutes autres conditions de vente.
Article 2. Identification des parties
Le contrat de vente est conclu entre l’Animalerie des Montagnes partenaire de Waliboo, Zooland ZA des montagnes, 16 430 Champniers, SIRET 500 027 867 000 18, adresse internet waliboo.com nommé le Vendeur, d’une part,et un consommateur, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, nommé le Client, d’autre part.
Article 3. Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L121-20 du code de la consommation) intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
Article 4. Loi informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de Waliboo. Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de Waliboo.
Article 5. Validité de l’offre
- Durée de validité. Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne
étendue territoriale
- La zone géographique de couverture de l’offre et de la livraison est la France métropolitaine et la Corse. Les DOM TOM et les pays de l’Union Européenne sont exclus de la zone de livraison.
- Pour les envois à destination de pays autres que la France Métropolitaine et la Corse, le client devra contacter Waliboo.
Article 6. Acceptation de l’offre
L’acheteur recevra un E mail qui reprendra les éléments constitutifs de sa commande.
Article 7. Obligation générale des parties
7-1 Obligations de l’Animalerie des Montagnes (Partenaire de Waliboo)
Les systèmes d’enregistrement automatique du site Waliboo.com sont considérés comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date.
L’Animalerie des Montagnes s’engage, après confirmation de la commande et validation du paiement conformément aux articles Prix et Paiement des présentes, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire désigné pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi)
- dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l’expédition pout toute commande envoyée par Colissimo et 2 jours ouvrés pour les commandes envoyées par chronopost. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de l’Animaleri des Montagnes.
Les délais ci -dessus s’entendent hors problème d’acheminement postal et selon disponibilités des produits.
L’Animalerie des Montagnes se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande en cas de force majeure et s’engage à prévenir le client.
7-2 Obligations du client
En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits commandés par vous et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tout droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autre taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison et plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont opposables dans votre pays de domicile ou, s’il s’agit d’un autre pays , celui dans lequel la livraison doit avoir lieu.
L’Animalerie des Montagnes garantit que les produits ont fait l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site. L’attention du client est cependant attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.
Vous serez responsable de tout dommage que l’Animalerie des Montagnes pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 8. Prix
- France
Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros, TVA incluse quand la livraison se fait en France et dans l’Union Européenne, frais d’expédition et livraison exclus.
Article 9. Paiement
La totalité des achats doit être payée avant la livraison. Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le site, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard,) de façon sécurisée à travers le terminal de paiement électronique sécurisé CITELIS du CREDIT MUTUEL ou par le moyen de paiement PAYPAL. Selon les caractéristiques techniques tant de l’espace SSL que du logiciel de chiffrement du CREDIT MUTUEL, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent être interceptées par un tiers. Les informations saisies sur le client sont cryptées et ne circuleront pas en clair sur INTERNET.
Article 10. Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24 h (jour ouvré) Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l ‘échange du ou des produits concernés.
Article 11. Exécution de la commande
L’Animalerie des Montagnes ne livrera les produits commandés que lorsque CITELIS aura donné son accord sur le règlement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.
Article 12. Livraison
Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe au client. Il peut choisir entre l’envoi par Colissimo ou par Chronopost. Celle ci s’effectuera à l’adresse indiquée par le client qui s’engage à indiquer à L’Animalerie des Montagnes une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi), en cas d’absence, un avis lui sera remis afin de convenir avec le transporteur d’un second passage. L’Animalerie des Montagnes ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir. Le transport se déroulant aux risques du destinataire, vous devez contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur.
Article 13. Réclamation
Les produits livrés par L’Animalerie des Montagnes ont fait l’objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition. En cas de colis visiblement endommagé à réception, vous devez faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison du chauffeur ou sur le formulaire réservé à cet effet. Si le dommage est à l’intérieur du colis, vous devez de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 24 heures. Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé à L’Animalerie des Montagnes par courrier classique ou électronique accompagné du document de transport. En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra de même aviser L’Animalerie des Montagnes par téléphone ou par mail sur le site Waliboo.com dans les 24 heures suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services, l’Animalerie des Montagnes s’engage à renvoyer les marchandises manquantes.
C’est pourquoi nous incitons vivement à faire contrôler les colis à réception, en présence du transporteur si possible.
Article 14. Délai de rétraction
Conformément aux dispositions de l’article 121-16 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
Article 15. Garanties
L’Animalerie des Montagnes garantit que les produits livrés sont conformes à la législation en vigueur et qu’ils ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition. Si vous n’étiez pas pleinement satisfait, L’Animalerie des Montagnes procédera au remboursement du ou des produits concernés. Dans ce cas, le client doit retourner immédiatement le colis à L’Animalerie des Montagnes. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 16. Règlements des litiges
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de L’Animalerie des Montagnes, L’Animalerie des Montagnes se réservant le droit de saisir toute autre juridiction compétente. Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez le contacter par
téléphone ou courrier électronique. Le traitement des réclamations sera effectué dans les dix jours à partir de leur réception.
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Du lundi au samedi de 10h00 à 18h00